On désigne par diagnostic immobilier l’ensemble des procédures de contrôles réalisées par un organisme habilité, permettant d’aboutir à un bilan de l’état d’un bien immobilier. En France, le diagnostic immobilier est obligatoire avant la vente d’un bien (une maison, un immeuble, un appartement).
L’ensemble de ces diagnostics est à la charge du vendeur et doit être réalisé par un technicien certifié. Notre Bureau d’études est certifié pour les diagnostics plomb, amiante, gaz, électricité, termites et DPE (par Bureau Veritas certification).
En fonction de la date de construction, le vendeur doit faire réaliser tout ou partie des diagnostics suivants.
• Diagnostic amiante. Il permet d’établir le présence ou l’absence de matériaux contenant de l’amiante. Ce diagnostic est obligatoire si le permis de construire du bien est antérieur au 1er juillet 1997. La durée de validité du diagnostic est illimitée dans le temps.
• Diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document informe de la consommation d’énergie du bien immobilier (chauffage, climatisation, production d’eau chaude sanitaire). Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d’afficher l’étiquette du rapport du DPE dans son annonce immobilière, quel que soit le support (sur Internet, sur magazine, en agence…) Durée de validité : moins de 10 ans.
• Diagnostic plomb (peinture). Pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, à partir du 12 août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire. La durée de validité du CREP est de 1 an si la présence de plomb a été constatée, et illimitée si aucune trace de plomb n’a été constatée (ou que les traces relevées sont inférieures à certains seuils).
• Termites. Ce diagnostic est obligatoire si le bien immobilier est situé dans une zone déclarée infestée par la Préfecture. Durée de validité 6 mois.
• Diagnostic gaz. Obligatoire dans le cas d’une installation intérieure datant de plus de 15 ans. Durée de validité 3 ans.
• Diagnostic électrique. Obligatoire pour toute vente d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans (même en cas de rénovation). Ce diagnostic est réalisé sur l’ensemble de l’installation électrique privative des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances, il doit dater de moins de 3 ans.
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