Pas toujours facile de s’y retrouver dans les diagnostics immobiliers. Pour vous faciliter la vie, nous vous avons préparé ce tableau récapitulatif de l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, par type de bien et selon leur ancienneté. Suivez le guide !
• Vous vendez un bien dont le permis de construire a été accordé après le 1er juillet 1997, les diagnostics obligatoires pour…
une maison : D.P.E. (Diagnostic Performance Énergétique)
un appartement : D.P.E. (Diagnostic Performance Énergétique), Loi Carrez*
• Vous vendez un bien dont le permis de construire a été accordé entre 1949 et le 1er juillet 1997, les diagnostics obligatoires pour…
une maison : amiante, D.P.E. (Diagnostic Performance Énergétique), électricité, Loi Carrez*
un appartement : amiante, D.P.E. (Diagnostic Performance Énergétique), électricité
• Vous vendez un bien dont le permis de construire a été accordé avant le 1er janvier 1949, les diagnostics obligatoires pour…
une maison : amiante, D.P.E. (Diagnostic Performance Énergétique), électricité, plomb, Loi Carrez*
un appartement : amiante, D.P.E. (Diagnostic Performance Énergétique), électricité, plomb, Loi Carrez*
*Loi Carrez ?
La loi Carrez, ou loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, est une loi imposant au vendeur d’un lot de copropriété (ou d’une fraction de lot) d’en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente. Son nom provient de Gilles Carrez, auteur de la loi, et elle a été promulguée sous le gouvernement Alain Juppé. (source : Wikipédia)
• Les diagnostics gaz et électricité
À partir de début 2018, tous les logements proposés à la location devront présenter de nouveaux diagnostics : gaz et électricité. La mesure était déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2017 pour les logements datant d’avant 1975.
Au 1er janvier 2018, l’obligation de réaliser les diagnostics électricité et gaz pour la location est étendue à l’ensemble des logements (résidences principales) dont l’installation est âgée de plus de 15 ans. Ces diagnostics sont exigés uniquement pour la signature d’un contrat de location, et non en cas de reconduction tacite. Ils doivent être réalisés par un organisme agréé par le ministre chargé de l’énergie, et ont ensuite une validité de 6 ans.
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• contactez-nous par téléphone au 06 32 21 45 17
• ou par email pochat.pascal (at) diagnostic-immobilier.cc
• ou en utilisant le formulaire de contact.
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